56. Pneus hors d’usage: Malgré les autres dispositions du présent règlement, l’exploitant d’un lieu d’enfouissement sanitaire ne peut accepter des pneus hors d’usage au sens du Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage (chapitre Q-2, r. 20).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 56; D. 918-2000, a. 30.